CGV

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour 20/02/2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Kali The Kid d’accessoires et de vêtements « fait  main » pour les bébés, les enfants et la maison par le site www.kalithekid.com

Article 2 - Auteur de l’offre

Kali The Kid  
Adresse e-mail : contact.kalithekid@gmail.com
R.C.S - Nanterre - 814048757

SIRET : 81404875700011 

Tva non applicable art 293 b du CGI

Article 3 - Articles

Seuls les articles figurant sur le Site www.kalithekid.com au jour de la commande et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. L’offre de l'article et les prix sont valables tant que l'article est indiqué sur le site comme étant disponible.

Le client est tenu de consulter la description de chaque article afin d'en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Kali The Kid ne saurait toutefois être responsable de l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas Kali The Kid s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  Kali The Kid. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Kali The Kid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Kali The Kid jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 5 - Commandes

Vous passez commande sur le site Internet : www.kalithekid.com

Le traitement de votre commande s'effectue généralement dès réception de celle-ci si les articles commandés apparaissent comme disponibles et après confirmation du paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Kali The Kid se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 6 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.kalithekid.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 7 - Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison.

Le Client devra régler ses achats en ligne et à la commande soit directement via son compte paypal s’il en possède un, soit par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés via PAYPAL.

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la livraison du ou des article(s) pour informer Kali The Kid qu'il entend se rétracter de son achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans ce délais à l’adresse e-mail contact.kalithekid@gmail.com.

Tout Article devra être retourné par le client à l'adresse qui lui sera indiquée par retour de mail et ce dans les 14 jours suivant l'exercice de son droit de rétractation.

L’exercice du droit à rétractation n’entraînera à la charge du client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d'envoi du retour.

Toutefois, les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par le client ne seront ni repris, ni échangés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Kali The KId s'engage à rembourser au Client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 14 jours à compter de la réception des Articles.

*Exceptions au droit de rétractation* 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 9 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.kalithekid.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et vous proposerons un échange ou un remboursement.

En outre, le site Internet www.kalithekid.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Kali The Kid se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre trop important d’articles identiques. 

Article 10 – Livraison

La livraison de votre commande s'effectue par Lettre Suivie en 48h pour les envois en France et Lettre suivie Internationale sous 3 jours pour les envois à l'international à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié.

Les frais de ports sont offerts dès 60 € d'achat pour la France et 80 € d’achat pour le reste du monde.  

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, Kali The Kid ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Kali The Kid ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Kali The Kid ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Kali The Kid ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kalithekid.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kali The Kid.  Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kali The Kid.  

Article 14 - Données personnelles

Kali The Kid se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve

Kali The Kid archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de Kali The Kid seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 16 – Modification des conditions générales de vente

Kali The Kid se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales de ventes en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut de page.